Mise en conformité au réseau d'assainissement collectif d'une maison individuelle dans le cadre d'une vente immobilière à Sorgues, Vaucluse

De nombreuses communes du Vaucluse demandent aux propriétaires immobiliers de réaliser une demande de conformité au réseau d'assainissement collectif dans le cadre d'une vente.

Il est réalisé en partenariat avec un professionnel de l'assainissement qui est généralement désigné par la commune.

En quoi consiste une demande de contrôle de conformité au réseau d'assainissement collectif?

Dans le cadre d'une vente immobilière, les bâtiments font l'objet d'un contrôle de raccordement qui donne lieu à un certificat de conformité remis au notaire.

L'objectif est de vérifier la conformité des branchements d'eaux usées privés à la partie publique des branchements.

Les points contrôlés :

• Raccordement effectif de tous les points de rejets de l'habitation.
• Séparation des eaux usées et des eaux pluviales dans le cas des réseaux séparatifs.
• Existence d'un regard de branchement en limite du domaine public.
• Présence de siphons et d'évents sur les évacuations.
• Évaluation du risque de retour d'eau dans les pièces en sous-sol et nécessité de la mise en place
  d'un clapet anti-retour.
• Bon écoulement des eaux usées.
• Absence de transfert des eaux via une fosse septique.
• Bon état général des regards et cunettes.
• Bonne étanchéité des raccordements dans les regards et des tampons de fermeture.

A l'issue de ce diagnostic, le réseau sera considéré comme conforme ou non conforme.

Si l'installation n'est pas en conformité, le propriétaire bénéficie d'un délai de 6 mois pour effectuer les travaux.

C'est dans ce contexte que BP Chemisage est intervenu à Sorgues, pour réhabiliter une installation d'évacuation des eaux usées dans le cadre d'une vente immobilière.

Les canalisations en PVC faisaient état d'un défaut d'étanchéité à toutes les jonctions du réseau.

Après un diagnostic caméra précis, BP Chemisage a proposé au client de chemiser les 18m de réseaux qui collectaient toute la maison.

Les étapes des travaux ont été les suivantes :

• Nettoyage hydraulique de la colonne (afin de supprimer toutes les impuretés)
• Fraisage préparatoire (suppression du calcaire et préparation du support au chemisage)
• Chemisage à la brosse de 3 mm sur toute la longueur

En fin de journée la canalisation d'eau usée était de nouveau opérationnelle, et a retrouvé son étanchéité. 

Pour toute question concernant la mise en conformité au réseau d'assainissement collectif, contactez nous via notre formulaire de contact ou 04 69 00 15 84