Repérage de réseau enterré après non-conformité, Sénas et Salon-de-Provence (13)

Intervention | Sénas & Salon-de-Provence (13) , Repérage de réseaux enterrés suite à non-conformité

BP Chemisage est intervenu sur deux communes des Bouches-du-Rhône (Sénas et Salon-de-Provence) pour réaliser des missions de repérage précis de réseaux enterrés, à la suite de non-conformités détectées sur ces installations. Ces interventions illustrent une problématique de plus en plus fréquente : des réseaux anciens, mal documentés ou jamais cartographiés, qui se retrouvent en situation irrégulière lors de contrôles ou de travaux de voirie.

⚠️ Qu'est-ce qu'une non-conformité de réseau ?

Une non-conformité de réseau peut prendre plusieurs formes :

•  Réseau non déclaré ou absent des plans de l'exploitant
• Branchement EU/EP non conforme aux normes en vigueur
• Canalisation dont le tracé réel ne correspond pas aux documents existants
• Réseau enterré sans protection ni signalisation adéquate
• Installation réalisée sans autorisation ou hors norme technique

Lorsqu'une non-conformité est détectée — que ce soit lors d'un diagnostic, d'un contrôle communal ou en amont de travaux — il est impératif de faire appel à un professionnel qualifié pour localiser précisément le réseau, en évaluer l'état et proposer les mesures correctives adaptées.

???? Notre mission : le repérage précis du réseau enterré

Sur chacun des deux sites, notre équipe est intervenue avec son matériel de détection pour localiser avec précision le tracé des canalisations enterrées : profondeur, positionnement, matériaux, état général de la canalisation.

Cette mission de repérage comprend :

✅ Détection et localisation du réseau enterré par équipement spécialisé

✅ Inspection caméra pour évaluer l'état intérieur des canalisations

✅ Cartographie du tracé réel avec relevé de terrain

✅ Rapport de repérage complet remis au donneur d'ordre, exploitable pour mise en conformité ou déclaration auprès des services compétents

✅ Identification des anomalies : fissures, déboîtements, matériaux inadaptés, sections non conformes

Ce document constitue la base indispensable à toute démarche de mise en conformité, que ce soit vis-à-vis de la commune, du gestionnaire de réseau ou dans le cadre d'une réforme réglementaire.

???? La réforme anti-endommagement des réseaux enterrés

Depuis la mise en place de la réforme DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux / Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux), tout maître d'ouvrage ou entreprise intervenant à proximité de réseaux enterrés est soumis à des obligations strictes en matière de localisation et de protection des réseaux.

Cette réforme anti-endommagement impose notamment :

• La déclaration préalable de tout projet de travaux auprès des exploitants de réseaux via le guichet unique (reseaux-et-canalisations.ineris.fr)
• L'obligation pour les exploitants de fournir des plans précis de leurs réseaux
• La réalisation d'investigations complémentaires de localisation lorsque les plans sont imprécis ou absents
• La cartographie et le géoréférencement des réseaux sensibles

BP Chemisage répond directement à ces exigences réglementaires en proposant des missions de repérage et de détection de réseaux enterrés conformes aux obligations de la réforme. Nos rapports sont exploitables dans le cadre d'une procédure DT-DICT et transmissibles aux services compétents.

???? Vous avez reçu une notification de non-conformité ?

Ne laissez pas une non-conformité sans réponse. Les conséquences peuvent être importantes :

• Mise en demeure de la commune ou du gestionnaire de réseau
• Blocage d'un permis de construire ou d'une vente immobilière
• Responsabilité engagée en cas d'endommagement d'un réseau tiers lors de travaux
• Aggravation des désordres si le réseau non conforme présente des fuites ou des infiltrations

La première étape est toujours le repérage. Connaître précisément où se trouve votre réseau, dans quel état il est et s'il correspond aux normes en vigueur vous permet d'agir vite, avec les bons arguments et les bonnes solutions.

BP Chemisage, votre partenaire de conformité réseau dans le Grand Sud

Que vous soyez particulier, syndic de copropriété, collectivité ou entreprise du BTP, BP Chemisage vous accompagne de la détection à la mise en conformité :

• Repérage et détection de réseaux enterrés
• Inspection caméra et rapport d'état
• Réhabilitation sans tranchée (chemisage continu, partiel, gainage résine)
• Remise en conformité et documentation pour les services compétents

Intervention réalisée à Sénas (13300) et Salon-de-Provence (13300) , BP Chemisage intervient dans les Bouches-du-Rhône (13), le Vaucluse (84), le Gard (30) et la Drôme méridionale.

 Vous avez reçu un avis de non-conformité ou vous intervenez à proximité de réseaux enterrés ? Contactez-nous pour un repérage et un devis gratuit. Réponse sous 48h.